Informations Juridiques
Documents juridiques complets
Les versions complètes et contraignantes de nos documents juridiques sont publiées en anglais :
Politique de Confidentialité
Date d'entrée en vigueur : 14 mai 2026
Statio B.V. (« Statio », « nous », « notre »), établie aux Pays-Bas, exploite la plateforme statio.online. Nous protégeons votre vie privée conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation néerlandaise applicable en matière de protection des données.
1. Souveraineté des données
Nous utilisons une infrastructure située dans l'UE. Tout le traitement des données a lieu exclusivement dans l'Espace Économique Européen (EEE). Nous ne transférons pas vos données opérationnelles ou personnelles hors de l'UE, et vos données ne servent jamais à entraîner des modèles d'IA.
2. Collecte d'informations
Nous collectons les informations nécessaires à la fourniture de nos services : données de création de compte, jetons des intégrations connectées (par ex. Exact Online, e-Boekhouden) et journaux d'utilisation. Le contenu des e-mails est traité de manière transitoire et n'est jamais stocké.
3. Vos droits
En vertu du RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition au traitement de vos données personnelles. Contactez-nous à privacy@statio.online pour toute demande relative à vos données.
Conditions d'Utilisation
Date d'entrée en vigueur : 14 mai 2026
Ces Conditions d'Utilisation (« Conditions ») régissent votre usage de la plateforme et des services Statio. En accédant à Statio ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par ces Conditions et par le droit néerlandais.
1. Description du service
Statio fournit un service de back-office piloté par l'IA destiné à aider les petites et moyennes entreprises dans leurs tâches administratives courantes. Vous restez entièrement responsable de la vérification de tout résultat financier, juridique ou opérationnel généré par la plateforme avant approbation.
2. Usage acceptable
Vous ne pouvez utiliser les services qu'à des fins licites. Il est strictement interdit d'utiliser Statio en violation de toute loi locale, nationale ou internationale applicable, y compris la transmission de contenus illégaux ou l'accès non autorisé à des comptes de tiers.
3. Limitation de responsabilité
Dans la mesure maximale permise par le droit néerlandais, Statio B.V. ne saurait être tenue responsable de dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs résultant de votre utilisation de la plateforme.
4. Droit applicable
Ces Conditions sont régies et interprétées conformément au droit des Pays-Bas. Tout litige découlant de ces Conditions relève de la compétence exclusive des tribunaux compétents des Pays-Bas.